Animal errant, que faire?

Alors que vous vous baladiez tranquillement en famille ou que vous étiez au volant de votre voiture, vous avez croisé sur votre chemin un animal errant, vivant ou décédé. Que faire? A qui s'adresser? 

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La responsabilité du maire

Tout animal errant est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle il est trouvé. Le maire doit donc organiser la prise en charge et les soins des animaux errants de sa commune et afficher en permanence les coordonnées du service de prise en charge de ramassage ou de fourrière pendant et en dehors des horaires d'ouverture au public.

Je trouve un animal domestique...

Assurez-vous qu'il s'il s'agit bien d'un animal errant: si le chien ou le chat porte un collier ou une médaille avec les coordonnées de son propriétaire, vous pouvez essayer de joindre ce dernier. N'hésitez pas également à vous adresser aux personnes alentour (voisins, commerçants) afin de savoir si elles connaissent l'animal et son propriétaire. Vous pouvez vous orienter vers un vétérinaire qui procédera à une recherche d'identification. Si l'animal est identifié (tatouage ou puce), le vétérinaire pourra retrouver son maître grâce à  I-CAD. Si l'animal n'est pas identifié, vous devrez alors contacter la mairie qui vous indiquera les coordonnées de la fourrière ou du service de ramassage si l'animal est décédé. La nuit et les jours fériés, la préfecture pourra vous communiquer le numéro d'urgence de la mairie. La police, ainsi que les pompiers, peuvent également intervenir.

Si l'animal est blessé

Contactez la mairie: sur la voie publique, le service de ramassage indiqué par la mairie ou les pompiers pourront le prendre en charge.​A la fourrière, le chien ou chat blessé sera soigné par un vétérinaire.

En dehors des heures d'ouverture de la fourrière, le numéro d'urgence de la mairie vous orientera vers un vétérinaire qui a signé une convention, et qui pourra soigner et hospitaliser l'animal en attendant sa prise en charge par la fourrière. A défaut, vous pouvez amener l'animal chez un vétérinaire proche, qui, s'il n'est pas le vétérinaire conventionné, vous fera signer un formulaire de dépôt, s'il s'agit d'une espèce animale qu'il peut soigner. S'il ne le peut pas, il vous orientera vers un confrère qui le peut.

Je trouve un animal sauvage...

En premier lieu, protégez-vous des risques de morsures et de griffures. Ne manipulez pas les chauve-souris (risque de transmission de rage) ainsi que les oiseaux tombés du nid (placez-les simplement en hauteur, pour les protéger des prédateurs). S'il s'agit d'un gibier, prévenez la mairie ainsi que l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou le centre de soins faune sauvage le plus proche.

Je trouve un animal décédé...

Votre premier réflexe sera sans doute de déposer le cadavre de l'animal chez un vétérinaire. Cela permettra de procéder au contrôle de l'identification de l'animal. Cependant, les conditions d'élimination des cadavres d'animaux trouvés incombent une fois de plus au maire de la commune, comme stipulé dans l'article R226-12 du code rural:

Lorsque le propriétaire d'un cadavre d'animal reste inconnu à l'expiration d'un délai de douze heures après la découverte de celui-ci, le maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve ce cadavre en avise le titulaire du marché chargé de la collecte et l'invite à procéder à l'enlèvement du cadavre dans un délai de deux jours francs.

Dans le cas d'animaux sauvages, selon les espèces (protégées, chassables, etc...) la mairie en informera l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Une convention maire/vétérinaire

Le vétérinaire est inévitablement confronté à la problématique de l'animal accidenté, blessé, errant ou décédé sur la voie publique en l'absence de son propriétaire. Le code rural s'appuie sur la notion selon laquelle le maire devient gardien de l'animal pour la gestion des animaux dangereux et errants, notamment grâce à l'article L211-19-1 qui interdit de laisser divaguer les animaux domestiques. Les articles L211-22 et L211-23 stipulent de plus que le maire doit prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats et définissent l'état de divagation pour tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître. 

Afin de s'insérer dans un cadre conforme à la réglementation, nous avons donc souhaité établir une convention avec le maire de la ville de Cambrai, nous permettant d’exécuter cette « mission ».